USA : un juge annule une décision de la FAA contre un opérateur de drone

0

L’équivalent américain de la DRAC a sanctionné un vol de drone. Mais le juge en a décidé autrement…

Aux Etats-Unis, un juge a décidé de revenir sur une décision de la FAA (Federal Aviation Administration) concernant l’utilisation d’un drone pour faire une vidéo. En 2011, un dénommé Raphael Picker avait pris des vidéos aériennes de l’Université de Virginie à Charlottesville, pour réaliser des images promotionnelles. La FAA est ensuite intervenue pour condamner le vidéaste à payer une amende de 10.000 dollars.

Seulement, après appel, le juge Patrick Geraghty en a décidé autrement. La décision de justice se base sur le fait que la FAA n’a pas d’autorité sur l’usage de petits modèles comme celui utilisé par Raphael Picker.

Réjouis, l’avocat de ce dernier a affirmé que « Ceci a des implications très importantes pour les entreprises qui ont été désireux de procéder à des applications commerciales des technologies UAS (drone) ».

En effet, aux Etats-Unis, faire voler un drone de loisir est légal et pas très compliqué. Il suffit en effet de se plier à certaines règles, comme ne pas voler au-dessus de zones peuplées. En revanche, pour les applications commerciales, cela est plus compliqué. Et justement, le vol de drone de Raphael Picker était considéré comme une application commerciale.

La FAA avait considéré que celui-ci était « négligent et imprudent». Raphael faisait voler un appareil de type avion avec des ailes en mousse et qui pesait moins de 3 kilogrammes.

La décision remet en question l’autorité de l’agence de régulation américaine qui, récemment, a encore rappelé que toute personne qui voulait faire voler un engin aérien, même piloté à distance, devait forcément se plier à ses règles.

Rappelons aussi que cet organisme a récemment donné la liste des organisations qui vont réaliser les essais sur le sol américain dans le but de mettre en place les règles précises qui vont régir l’usage commercial des drones aux Etats-Unis.

(Source)

Share.