Le sénat favorable à l’unanimité au durcissement de la législation des drones

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Jusqu’à présent la réglementation dans le domaine des drones, c’était un peu comme un grand désert, ce qui explique pourquoi certains pilotes se permettaient de faire à peu près tout et n’importe quoi avec leurs engins.

Après des mois de tâtonnements, de discussions, de craintes suite à des survols de centrales nucléaires ou d’aéroports, les sénateurs viennent enfin d’adopter la proposition de loi qui réglementera davantage la vente et l’usage des drones en France. Cette soudaine précipitation pourrait être liée à la menace terroriste très importante qui pèse sur la France, avec le scénario de l’attentat utilisant un drone qui revient régulièrement dans la presse.

Réglementation des drones : les sénateurs tombent d’accords pour durcir la législation

Il est aujourd’hui très facile de se doter d’un drone sans justification et de le faire voler à proximité d’un site sensible, sans être inquiété. Les sénateurs sont tombés d’accords sur le fait qu’il faille créer un permis de pilotage des drones, renforcer la législation actuelle notamment sur les sanctions en cas de survols illégaux (jusqu’à 15.000 euros d’amende et six mois d’emprisonnement) et de rendre obligatoire le référencement des drones, afin de connaitre les propriétaires réels d’un appareil.

Comme le souligne le sénateur Les républicains Jacques Gauthier, à l’origine de ce texte : « L’idée n’est pas de légiférer plus, mais de réglementer plus » ajoutant : « Nous voulons créer une sorte de permis de conduire pour un drone ». Le texte définit par exemple que tous les drones de plus d’un kilo devront être immatriculés et pour les drones plus petits, un enregistrement devra être effectué sur internet, comme c’est le cas aux États-Unis.

Le texte explique que les fabricants devront doter les drones d’une puce et de diodes pour voir l’engin la nuit. Autre mesure, les pilotes devront suivre une formation et passer un petit test pour valider cette dernière, afin d’être certain que chaque acheteur dispose des connaissances élémentaires en législation aérienne.

Le texte a été adopté à l’unanimité par les sénateurs, ce projet de loi pourrait donc rapidement faire parler de lui. A suivre.

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