Le Texas censure les drones

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Les législateurs texans viennent d’adopter un projet de loi qui interdit presque toute prise de vidéo ou de photo avec un drone sur une propriété privée.

Le projet de loi est appelé House Bill 912 et a été co-rédigé par Lance Gooden et R-Terrell. D’après celui-ci, l’utilisation d’un drone pour la surveillance d’un individu, sans son consentement, est passible de sanctions. Par ailleurs, la distribution ou l’exploitation d’images obtenues de manière illégale seront aussi passibles de sanctions pouvant être une amende de 10 000 dollars.

Quelques cas font exception à la règle. Les policiers peuvent faire voler un drone lorsqu’une poursuite est engagée ou pour mener une investigation de police. Toutefois, si cette investigation consiste à surveiller un individu, la police doit pouvoir justifier de ses actes. Les officiers de police peuvent également utiliser un drone pour surveiller un lieu d’accident, une zone dangereuse ou des zones sinistrées. Une autre exception permet aux médias de couvrir certains types d’évènements.

Après son adoption, le projet de loi va maintenant passer chez le gouverneur de l’Etat, Rick Perry. Des projets de lois similaires sont en cours ont été présentés dans 36 autres Etats des States et seraient en cours d’étude dans 31 d’entre eux.

Parmi les idées qui sont actuellement avancées, ce serait d’autoriser les américains à tirer sur un drone qui entrerait en infraction, au-dessus de leurs propriétés. D’un autre côté, des pro-drones essaient de convaincre que les drones peuvent être de précieux outils et ne servent pas uniquement à la surveillance ou à l’espionnage.

(source)

Image: ‘Journeys End
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