Les drones vont-ils devenir la nouvelle arme des services fiscaux ?

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Même s’il est encore beaucoup trop tôt pour parler de projet, l’idée a toutefois été émise par Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de la Moselle pour lutter contre la fraude fiscale. A l’avenir qui sait, un drone qui survolera votre jardin, pourrait bien être un contrôle fiscal surprise des impôts, afin de vérifier que vous êtes bien en règle au niveau des impôts locaux.

On entend parler de drones pour le meilleur et pour le pire en ce moment, la technologie est devenue à la mode et tout le monde souhaite son drone. Les services des impôts pourraient-ils se doter de cette arme pour lutter contre la fraude fiscale ? C’est ce que souhaiterait le sénateur Jean-Louis Masson qui a proposé l’idée à Bernard Cazeneuve.

Et la vie privée dans tout cela ?

Le sénateur explique qu’en survolant les propriétés privées avec des drones, il serait possible de détecter d’éventuelles fraudes aux impôts locaux. Il expliquait il y a quelques jours vouloir « utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées », dans l’idée de « relever d’éventuelles infractions aux règles d’urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l’assiette des impôts locaux ». De cette façon, l’administration disposerait de données pour vérifier la conformité des superficies et équipements de tout un chacun, pour les comparer aux taxes foncières et d’habitation déclarées.

L’idée a toutefois peu de chance de se concrétiser, car premièrement cela serait une infraction manifeste à la vie privée et deuxièmement cela irait à l’encontre des législations qu’a justement durcies le gouvernement pour interdire le survol des zones habitées. De plus, l’administration fiscale n’a pas attendu l’éclair de génie du sénateur Jean-Louis Masson pour disposer d’outils de contrôle. Actuellement, les services fiscaux ont recourt aux cartes ultra précises de l’IGN réalisées par satellite et fréquemment actualisées.

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