Réglementation: vers un certificat de navigabilité pour tous les drones ?

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La FAA allège sa réglementation sur les drones commerciaux.

Hasard de calendrier ou réelle volonté d’instaurer une législation plus stricte aux drones de loisirs, tout jouerait-il que d’un côté la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) travaille sur une meilleure régulation des drones et que de l’autre, le député Pierre Morel-à-l’Huissier a déposé une proposition de loi.

Une réglementation plus stricte pour les drones de loisirs

Depuis les nombreux survols de villes ou de lieux sensibles, la question de la réglementation des drones civils et des drones de loisirs est posée. La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pourrait trouver un allié en la personne de Pierre Morel-à-l’Huissier, qui a soumis sa proposition de loi incluant l’obligation pour tous les pilotes de drones de loisirs, d’obtenir un certificat de navigabilité.

Le député Pierre Morel-à-l’Huissier  a expliqué sa proposition de loi en déclarant: « Les aéronefs télé-pilotés sont classés en 7 catégories de A à G. Un document de navigabilité est requis pour les aéronefs de plus de 25 kg, soit les catégories de B à G. Pour les autres, une évaluation de certaines fonctionnalités de l’aéronef est effectuée et une autorisation particulière est délivrée dans certains cas. Cette proposition de loi a pour objet d’étendre la détention du certificat de navigabilité à l’ensemble des aéronefs télé-pilotés ».

Survols de drones : pour contrer ce phénomène il devient nécessaire d’agir

Ce certificat réglerait de nombreuses questions, car il permettrait d’établir des numéros d’identifications pour chaque drone, et d’y lier un transpondeur de façon à ce que les autorités puissent suivre l’activité des engins en vol ou de les intercepter plus facilement, notamment à proximité de lieux sensibles. Pour rappel, aujourd’hui seuls les drones de plus de 25 kilos sont soumis à ce type de certificats de navigabilité.

Pour justifier ses mesures drastiques, le député explique : « Après les centrales nucléaires, une base sous-marine, l’espace aérien de la capitale n’en finit pas d’être harcelé par les drones ». Il cite également un rapport du ministère de la défense, en soulignant : « Selon le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), depuis l’été dernier, au moins 60 vols de petits avions sans pilote ont été signalés au-dessus de lieux sensibles de Paris.  Pour contrer ce phénomène il devient nécessaire d’agir. » Il faudra attendre de voir si cette proposition amènera à une réglementation plus dure on non dans les semaines ou mois à venir.

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  • Olive911

    Il faut arrêter avec cette volonté française de sur réglementer les secteurs privé / grand public pour les faire disparaître et favoriser uniquement le secteur public qui s’affranchit de ces mêmes contraintes. Cela tue l’innovation et la croissance.

    Les professionnels et particuliers ont de plus en plus de contraintes mais pour les pouvoirs publics tout est permis : les futurs drones de la gendarmerie seront autorisés à voler plus haut et plus loin que les drones des professionnels et n’auront évidemment pas à adresser une demande deux mois à l’avance…

  • NIKOLAB

    « Toujours est-il » (dans votre article) et non « Tout jouerait-il » … Est-ce un robot texte ou un drone qui écrit vos articles 😉