Vers une généralisation de l’identification des drones avec une puce ?

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La mesure qui a le plus de chance de voir le jour dans la majorité des pays car elle est déjà abordée par de nombreux gouvernements, est l’identification des drones. De cette façon, les états espèrent responsabiliser les propriétaires de drone et le cas échéant, d’avoir un élément d’identification permettant de confondre ou d’appréhender l’auteur d’une infraction.

L’Europe recommanderait l’intégration de puces d’identification sur les drones

Pour le moment même si les survols illégaux sont en nette augmentation, les drones restent un marché naissant, mais la démocratisation des technologies autour des drones pourraient devenir un vrai problème. Les pays souhaitent donc anticiper l’explosion de ce marché et des problèmes qui iront de pair avec… Le ciel sera de plus en plus occupé par les drones et à ce jour les réglementations restent assez floues.

Le Parlement européen a expliqué qu’il souhaitait que les drones soient « équipés d’une puce d’identification et enregistrés pour garantir la traçabilité, la responsabilisation et la bonne application des règles de responsabilité civile », précisant : « l’identification des drones, quelle que soit leur taille, est essentielle », comme le souligne le site Clubic. Cela signifie que la législation européenne qui est en discussion, ne ferait pas de distinction entre les drones professionnels et civils concernant l’identification, une différence serait toutefois envisageable sur les modalités et les exigences envers les drones récréatifs.

Du côté français, très touché par le phénomène des survols illégaux ces derniers mois, notamment aux abords des centrales nucléaires, le gouvernement et l’aviation civile travaillent déjà sur la création d’une nouvelle réglementation aérienne.

Un système rattachant un drone à son propriétaire n’est pas la seule piste de travail du Parlement européen qui œuvre également sur les questions des permis, des formations de pilotes, des certificats de navigabilité, de la création de zones d’exclusion aérienne, mais aussi sur les questions des responsabilités, des assurances, du respect de la vie privées, etc. Le nombre important de situations qui sont encore des vides juridiques, montre que la question des drones a longtemps été mise de côté, ce qui a donné une fausse impression de liberté aux pilotes pensant pouvoir faire ce qu’ils veulent avec un drone en profitant d’une législation quasi inexistante.

Consulter le rapport du Parlement européen

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