Le guide officiel pour la pratique légale du drone en France

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La DGAC vient de publier les Règles d’usage d’un drone de loisir en France. 10 principes de bon sens pour voler en conformité avec la loi.

La fameuse réglementation qui encadre l’usage des drones publiée en Avril 2012 par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a fait beaucoup parler et couler des litres d’encre au cours des deux années écoulées, tant chez les amateurs que chez les professionnels.

Trop rigide, trop compliquée (j’ai récemment papoté avec un professionnel homologué, connu et reconnu ayant des heures de vols et de production d’images aériennes à son actif qui m’avouait que lui-même avait du mal à s’y retrouver dans les 32 pages du texte), cette réglementation ne pouvait qu’évoluer vers plus de souplesse et plus de lisibilité.

Et ce d’autant plus qu’elle avait complètement mis de côté l’usage le plus fréquent (et de loin) des drones : l’usage récréatif « de loisir », le plus fréquemment pour de la prise de vue aérienne.

En attendant un élargissement de la réglementation qui tiendra compte de ces usages, mais également de l’évolution phénoménale des technologies au cours des derniers mois, qui devrait arriver dans le courant du premier trimestre 2015, saluons cette initiative intelligente de clarification à destination du grand public : Les règles d’usage d’un drone de loisir, un document simple et synthétique à destination du grand public.

Un vrai choc de simplification de l’usage des drones récréatifs en 10 points, rassemblés dans un document PDF à télécharger ici, mais que nous reprenons ici en touts lettres si vous n’avez pas envie de le faire.

regles usage drone loisir

Règles d’usage d’un drone de loisirs : 10 principes pour voler en conformité avec la loi

« Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité »

1. Je ne survole pas les personnes

2. Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m

3. Je ne perds jamais mon drone de vue

4. Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération

5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes

6. Je ne survole pas de sites sensibles

7. Je n’utilise pas mon drone la nuit

8. Je respecte la vie privée des autres

9. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale

10. En cas de doute, Je me renseigne

Dans ce même document, la DGAC rappelle que « L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports. »

Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile.

Voilà donc une initiative encourageante, qui démontre que les personnes chargées du sujet à la DGAC sont à l’écoute des pratiquants, et – espérons-le – pas seulement des lobbies professionnels. Une clause cependant me chiffonne un peu, la numéro 9, dans laquelle il est précisé qu’il est interdit de faire un usage professionnel des prises de vues faites avec un drone. J’ai du mal à saisir les motivations de cette clause, et surtout à comprendre en quoi elle concerne la DGAC, qui est censée gérer la sécurité de l’espace aérien, et pas les initiatives commerciales qui peuvent en découler, me semble-t-il. Sans faire de mauvais procès d’intention, certaines mauvaises langues pourraient entrevoir dans cette restriction un peu « hors-sujet » une pression de professionnels de l’image aérienne soucieux de ne pas subir une concurrence qu’ils jugeraient forcément « déloyale », un peu à l’image des taxis avec les VTC ou des hôteliers avec AirBnB.

Quoiqu’il en soit, voici un document clair qu’il serait peut-être judicieux d’imprimer et d’emmener avec soi lors de prochains vols, histoire de planer tranquille !

 

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  • Skypic

    Bonjour, sachez que concernant l’article 9 de cette notice, dès que vous faites des prises de vues commerciales, vous êtes censée prévenir la PAF (Police de l’Air et des Frontières) … La prise de vues dépend également de la DGAC car dès qu’il y a commerce des images, la dépose du MAP (Manuel d’Activités Particulières) est obligatoire. De plus l’article 1 est très « limité » puisque normalement un périmètre de sécurité de 30m doit être appliqué autour du trajet du dit drone … Les principes de sécurité de base ne sont clairement pas précisés. Que ce soit en professionnel ou en loisir, on ne peut pas jouer aecc la sécurité !

  • Moody

    PNJ Drone a également réalisé un guide d’utilisation très complet 😉 http://www.pnj-cam.com/img/cms/Guide_Drone.pdf

  • Baptiste

    Ce drone sans controle GPS d’altitude ou de fonction « back home » est donc légal en France à partir de maintenant sous réserve de respecter les quelques règle de dessus ?

    http://www.amazon.fr/Version-h%C3%A9licopt%C3%A8re-t%C3%A9l%C3%A9command%C3%A9-Quadcopter-Cam%C3%A9ra/dp/B00LVFTAEK/ref=sr_1_2?ie=UTF8&qid=1421164864&sr=8-2&keywords=drone+avec+camera