La réglementation drone en France a évolué pour clarifier les obligations des pilotes et des exploitants.
Avant toute mission, il faut comprendre l’immatriculation, la formation et les zones interdites afin d’agir en conformité et en sécurité, puis consulter le résumé essentiel ci‑dessous.
A retenir :
- Hauteur maximale réglementée à 120 mètres au‑dessus du sol
- Enregistrement AlphaTango pour drones > 250 grammes ou caméra
- Balise électronique obligatoire pour drones de plus de 800 grammes
- Respect strict de la vie privée et interdiction de filmer sans accord
Enregistrement et immatriculation AlphaTango pour les aéronefs télépilotés
Les repères essentiels conduisent naturellement à l’immatriculation sur AlphaTango pour garantir la conformité administrative et la traçabilité.
Création de compte et sécurisation du profil
Ce point explique les étapes de création de compte et l’importance d’un profil sécurisé pour l’exploitant et la traçabilité.
Selon DGAC, une adresse email valide et une confirmation par courriel sont requises pour valider le compte exploitant.
Selon European Union, l’identité de l’exploitant est centrale au cadre réglementaire et doit être vérifiable en cas d’incident.
Conséquence pratique, la sécurisation du compte réduit le risque de fraude et facilite la gestion des aéronefs enregistrés.
Enregistrement des aéronefs et certificat UAS‑EN
Ce point décrit l’ajout d’un aéronef depuis « Mes aéronefs » et les informations à renseigner pour l’immatriculation complète.
Selon DGAC, il faut indiquer marque, modèle, numéro de série, masse et dispositif de signalement électronique si applicable.
« J’ai commencé avec un Mavic pour des prises locales et la classification m’a aidé à planifier chaque tournage »
Lucas P.
Consignes d’enregistrement :
- Créer compte utilisateur AlphaTango
- Créer compte exploitant UAS personnel
- Ajouter chaque aéronef avec numéro de série
- Télécharger et apposer le certificat sur l’appareil
Classe
Plage de poids
Usage courant
Restrictions principales
C0
< 250 g
Loisir proche, usage simple
Pas de survol de rassemblements
C1
250 g – < 900 g
Loisir avancé, petites prises de vues
Interdiction survol rassemblements
C2
900 g – < 4 kg
Usages semi‑professionnels, tournages
Distance horizontale 30 m ou 5 m en basse vitesse
C3
4 kg – < 25 kg
Usages professionnels variés
Restrictions d’altitude et interdictions proches des personnes
C4
4 kg – < 25 kg
Applications industrielles et professionnelles
Règles techniques et limitations d’usage
Formations, certificats et obligations pour le télépilote en France
La maîtrise des formalités d’enregistrement entraîne l’obligation de justifier d’une formation adaptée au type d’aéronef et d’opération envisagée.
Formation théorique A1/A3 en ligne et attestation
Ce point précise le contenu de la formation A1/A3 disponible sur AlphaTango et les modalités du test final à quarante questions.
Selon DGAC, il faut obtenir 75 % de bonnes réponses pour valider l’attestation, valable cinq ans pour les classes concernées.
Obligations exploitant :
- Suivre la formation théorique en ligne adaptée
- Obtenir l’attestation après réussite du test
- Signer la déclaration d’activité pour les pros
- Souscrire une assurance responsabilité civile
Formation pratique A2 et certificats professionnels
Ce point relie la formation théorique à l’exigence pratique nécessaire pour opérer à proximité des personnes avec des appareils lourds.
Selon European Union, l’obtention d’un certificat A2 est requise pour voler à moins de trente mètres des personnes selon certains scénarios d’usage.
Type de vol
Autorité
Document requis
Remarque pratique
Vol loisir hors agglomération
Exploitant
Enregistrement AlphaTango si >800 g
Vérifier Geoportail avant chaque vol
Vol en agglomération
Préfecture / DGAC
Autorisation préfectorale ou PDRA
Plan de vol et assurance indispensables
Vol en espace contrôlé
Gestionnaire ATC
Coordination et clearance, plan de vol
Coordonner avec les services ATC locaux
Mission spécifique complexe
DGAC
Analyse de risque, SORA ou équivalent
Dossier technique détaillé requis
« Après mon inscription AlphaTango, mes missions clients sont devenues plus fluides et sécurisées »
Jean D.
Zones de vol, restrictions et assurance pour activités drone en France
Le respect des cartes et des limitations d’espace influence directement la sécurité des vols et les autorisations requises par les autorités locales.
Cartographie et zones interdites drone
Ce point rappelle l’utilisation de Geoportail, U‑Space et autres outils pour identifier les zones interdites et les limites d’altitude applicables.
Selon DGAC, la hauteur générale reste fixée à 120 mètres sauf dérogation, et l’approche de certains aérodromes limite l’altitude à 50 mètres.
Vérifications pré‑vol :
- Consulter Geoportail et notifications U‑Space
- Vérifier météo et NOTAM du secteur
- Évaluer la présence de personnes et biens sensibles
- Notifier le vol si espace contrôlé ou sensible
Assurance drone et respect vie privée
Ce point articule l’obligation d’assurance responsabilité civile et les règles relatives au droit à l’image pour les personnes filmées.
Selon European Union, le respect de la vie privée et la conformité RGPD doivent guider toute diffusion d’images ou de captures identifiables.
« Lors d’un tournage urbain j’ai utilisé Geoportail et AirMap pour sécuriser l’espace aérien »
Claire M.
Pour finir, l’assurance drone protège contre les dommages matériels et corporels, et elle est fortement recommandée pour toute activité professionnelle ou récurrente.
« Les solutions professionnelles ont transformé la gestion des vols et réduit mes contraintes administratives »
Marc L.
Source : European Union, « Regulation (EU) 2019/947 on the rules and procedures for the operation of unmanned aircraft », Official Journal of the European Union, 2019 ; DGAC, « Réglementation des drones », dgac.fr, 2024.